L’Assemblée Générale annuelle de l’Aéro-Club aura lieu le Samedi 2 avril 2016.
Elle sera précédée d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
ORDRE DU JOUR :
Assemblée Générale Extraordinaire – Samedi 2 avril – 17h
Modification des statuts et du règlement intérieur de l’aéroclub
(voir plus loin)
Assemblée Générale Ordinaire – Samedi 2 avril – 17h30
– Allocution d’ouverture du Président
– Lecture du Procès-verbal de l’Assemblée Générale précédente
– Rapport moral du Secrétaire Général
– Rapports d’activité des différentes sections
– Comptes rendus financiers
– Information sécurité
– Renouvellement du tiers sortant rééligible
– Questions diverses
A l’issue de l’Assemblée Générale, un vin d’honneur sera offert aux personnes présentes.
Sont sortants :
Vol Moteur : Christophe ALEGRE, Pierre DARRAS, Gérard DELIGNIERES (démissionnaire), Jean-Jacques MONVOISIN, Roland ROCQUE (démissionnaire),
Vol à Voile : Frédéric PEIGNOT, Suzanne CAUDRELIER (démissionnaire),
ULM : Daniel TELLIER, Patrice FOURNIER (démissionnaire),
Non licenciés : 1 POSTE VACANT
Les candidatures doivent être adressées à l’Aéro-Club avant le jeudi 31 mars 2016 sur papier libre.
Il est rappelé que pour voter et être éligible au Conseil d’Administration, il faut être à jour de sa cotisation 2016 et membre de l’Aéro-Club depuis plus de 6 mois (Article 14 du Règlement Intérieur).
Merci de bien vouloir nous adresser vos éventuelles questions avant l’Assemblée Générale afin que nous puissions y apporter les meilleures réponses.
Inscriptions sur la feuille de l’accueil.
Assemblée Générale Extraordinaire – Samedi 2 avril 2016 – 17h
Proposition de modification des statuts et du règlement intérieur
Le développement du coavionnage risquant de provoquer des dérives susceptibles de mettre en difficulté les aéroclubs (sur les plans de la sécurité, de la réglementation et de la fiscalité), la Fédération Française Aéronautique invite les clubs à se prémunir en adoptant dans leurs statuts des mesures de régulation ou d’interdiction.
Elle propose de soumettre à l’assemblée Générale le texte suivant visant à la modification des statuts :
Statuts => Texte à insérer dans l’article 20 :
« Le cadre des vols à frais partagés est précisé par le règlement intérieur ».
Règlement intérieur => texte à insérer dans l’article 12 :
Voyages et Vols à frais partagés
Les vols à frais partagés sont réalisés dans le cadre du cercle de connaissance ou d’affinité du pilote, à savoir : le cercle de la famille, des amis, de son aéroclub ou des licenciés de sa fédération agréée par l’Etat.
Conformément à la réglementation en vigueur, seuls les coûts directs du vol sont partagés entre tous les occupants de l’appareil y compris le pilote, et le nombre de personnes supportant les coûts directs ne doit pas dépasser six.
Doivent donc être inclus dans le partage des frais uniquement : les coûts de mise à disposition de l’aéronef (réservation de l’aéronef et frais de carburant) et le cas échéant, les redevances aéroportuaires inhérentes au vol entrepris1.
Les coûts directs du vol sont déterminés à la fin du vol et partagés entre le pilote et les autres occupants ayant pris effectivement part au vol.
La décision d’effectuer un vol à frais partagés appartient au pilote et à lui seul.
Le pilote décide seul de retarder ou d’annuler le vol s’il estime que l’ensemble des conditions de sécurité (ex météorologiques) et / ou réglementaires ne sont pas réunies.
Le pilote ne doit réaliser aucun bénéfice dans le cadre de ce vol. Dans le cas contraire, il s’expose seul aux conséquences pénales, civiles et disciplinaires inhérentes.
Coavionnage
En revanche, ne sont pas autorisés les vols à frais partagés réalisés par l’intermédiaire ou aux moyens de sites Internet ouverts au grand public. ?