Lors de notre Assemblée Générale il vous a été notifié les nouveautés concernant la façon doivent être désormais rapportés les incidents que vous seriez amenés à constater.
Les documents qui précisent ce que vous avez à faire sont accessibles ci après. Bonne lecture.
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2015/1018 DE LA COMMISSION
du 29 juin 2015
établissant une liste classant les événements dans l’aviation civile devant être obligatoirement notifiés conformément au règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil